CGV - Conditions générales de vente
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Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre Mon Essentiel dénommée « le vendeur » et toute personne physique ou morale procédant à un achat (produit ou service) sur le site internet www.monessentiel.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acheteur déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.
L’entreprise peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande.
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Article 1 – Produits et services
Les produits et services proposés par la société sont ceux présents dans les catégories « boutique » et « programmes et formations » du site internet du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.
Ils sont créés par l’entreprise Mon essentiel.
Ce sont des documents audio téléchargeables au format mp3, des livrets numériques téléchargeables au format PDF, des formations en ligne comprenant des vidéos, des audios et des PDF.
Les photographies illustrant les produits et les services ne sont pas contractuelles.
Les éléments graphiques et/ou les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 2 – Les tarifs
Les prix des produits et services affichés sur Mon Essentiel sont indiqués en euros TTC (TVA et autres taxes applicables).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Cependant, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.
Article 3 – Commande
La validation de la commande sur le site internet monessentiel.fr vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes Conditions.
La commande sera considérée comme validée à la réception du règlement.
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir le bon de commande en ligne en renseignant toutes les coordonnées requises, en mentionnant notamment une adresse email valide.
- Valider et confirmer sa commande après avoir vérifié cette dernière et toutes les valeurs des champs qu’il aura renseigné dans le bon de commande
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues. Le prix est exigible à la commande.
La livraison de la commande est effectuée par courrier électronique, à l’adresse que l’acheteur a mentionné lors de la saisie du bon de commande.
La société décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’adresse de courrier électronique ne serait pas valide et aucune demande de remboursement ne sera admise pour ce motif.
Les délais de livraison sont indicatifs mais ne peuvent excéder 7 jours, sans quoi l’acheteur pourra être remboursé sur simple demande.
Les paiements sont entièrement sécurisés grâce aux solutions de paiements en ligne Paypal ou Stripe.
En cas d’utilisation frauduleuse des données bancaire saisies lors d’une commande, Mon Essentiel ne pourra être tenu pour responsable.
Aucun paiement en espèces ne sera accepté.
Article 4 – Modalités de paiement
Dans le cadre d’une commande sur notre site internet, l’acheteur dispose de deux moyens de paiement sécurisé.
Par carte bancaire via la plateforme de paiement Stripe ou bien via leur compte Paypal.
Dans les deux cas, vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées.
L’acheteur assure à Mon Essentiel qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes bancaires utilisées pour régler sur le site lors de sa commande.
Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Condition Générales de Vente du site.
Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.
L’acheteur recevra alors à l’adresse email indiquée son achat qui pourra être téléchargé.
Si un problème technique empêche l’acheteur de recevoir son achat, le vendeur n’en sera pas tenu responsable.
Par ailleurs, le vendeur enverra manuellement le produit à l’acheteur dans le cas où celui-ci le lui demandera.
Article 5 – Droit de rétraction et remboursement d'une commande
Les produits virtuels téléchargeables sont par nature fermes et définitifs. Ils ne peuvent donc donner lieu à un échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.
Cependant, Mon essentiel s’engage à rembourser ou à échanger les produits virtuels endommagés qui comprennent des vices cachés ou qui ne correspondent pas à la description proposée sur le site.
Il est à noter que toutes les formations ont minimum 14 jours d’essai au cours desquelles, si le produit ne vous convenait pas, vous seriez remboursé sans condition.
Comme le mentionne l’article L121-20-2 du Code de la consommation dans son 4°, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ».
Pour le contenu numérique, il s’agit donc du début du téléchargement.
Article 6 – Suite à une commande de séance de coaching
Le coaching est strictement interdit aux mineurs de moins de 18 ans.
Si l’information concernant l’âge du coaché est communiquée avant le rendez-vous, la séance sera annulée ce qui engendrera la restitution de la somme versée au moment de la commande.
En revanche, si Mon Essentiel découvre au moment de la consultation que la personne n’a pas l’âge requis, la séance sera instantanément annulée sans que ce dernier ou son représentant légal ne puisse se prévaloir d’un quelconque remboursement.
Après avoir réservé une séance de coaching sur notre site, le client s’engage à assurer le bon fonctionnement de ce dernier avec respect d’autrui et de la ponctualité.
Il devra avoir le matériel et les conditions nécessaires pour que sa séance puisse se dérouler dans de bonnes conditions (ordinateur, connexion internet fonctionnelle, son, caméra).
En cas d’incident ou de non respect du coach, ce dernier pourra alors arrêter la séance et mettre un terme à la communication Zoom ou Skype.
Dans ce cas de figure, aucune demande de remboursement ne sera recevable.
De plus, un retard de plus de 20 minutes pour une séance inférieure ou égale à 45 minutes et un retard de 40 minutes pour une séance d’une heure entraîne l’annulation de la séance de coaching.
Dans ce cas, aucune demande de remboursement ne sera possible.
Le client comprend et approuve qu’en cas d’annulation lui incombant, les acomptes versés dans le cadre des prestations proposées par Mon Essentiel ne sont pas remboursables, quelle qu’en soit la raison.
Un report de la séance de coaching est admis mais devra être annoncée au coach au minimum 48h à l’avance.
En cas de force majeure, une demande de report peut être adressée jusqu’à 2 heures avant la séance.
La séance ne sera alors pas remboursée mais reportée.
Avertissement : un séance de coaching a pour but d’apporter une écoute attentive au coaché et de mettre en place un plan de développement personnel ayant pour but d’atteindre les objectifs de la personne coachée.
En aucun cas le coaching ne peut remplacer un traitement médical ou l’avis d’un spécialiste en cas de troubles de l’humeur ou de troubles dépressifs.
En cas de mal-être profond ou de comportement suicidaire veuillez contacter le service du SAMU ou SOS médecin.
Nous vous invitons également à consulter le site du ministère de la santé.
Article 7 – Votre responsabilité
Le site, les articles en consultation gratuite, les produits, les formations et son coach, tant dans le processus de vente en ligne que lors des coachings, ne sont pas tenus par une obligation de résultat.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation des conseils prodigués.
Il en va de même pour tous les soucis internet auxquels vous pourriez faire face tel que la perte de données, virus, rupture du service, intrusion ou autres problèmes involontaires.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Le site monessentiel.fr est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment celles à la propriété littéraire et artistique et aux droits d’auteur.
Ces droits sont la propriété exclusive de Mon Essentiel.
Tous les éléments du site Mon Essentiel sont la propriété exclusive du site (sauf mention contraire explicite)
Aucun élément composant le site Mon Essentiel (textes, photographies, images, vidéos, graphisme, logos, fichiers audios, PDF…) et formations ou autres produits commercialisés ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, réédités, chargés, dénaturés, transmis ou distribués de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Mon Essentiel et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Nous vous rappelons que toute mise en réseau ou rediffusion, sous quelque forme que ce soit, non autorisée par Mon Essentiel est strictement interdite.
Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel.
Sauf autorisation de notre part, toute reproduction, de tout ou en partie de nos textes ou images par quelque moyen ou procédé que ce soit, pour des fins autres que celles d’utilisation personnelle, est strictement interdite.
Mon Essentiel se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit de les diffuser au risque d’encourir une poursuite en justice.
L’acheteur reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé.
L’acheteur sera l’unique utilisateur de ces produits excluant, de fait, toute reproduction ou commercialisation de ceux-ci.
Article 9 – Traitement de vos données personelles
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur.
Elles sont nécessaires à la gestion de la commande de l’acheteur, ainsi qu’à l’amélioration de ses produits et services.
Par ailleurs, l’acheteur autorise également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.
Le vendeur peut également conserver les données personnelles de l’acheteur ayant effectué des commandes dans un soucis de traçabilité.
Ces informations peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes (exemple Stripe ou Paypal) pour la gestion, l’exécution, le traitement et le paiement de votre commande.
Le vendeur s’engage alors à ne pas divulguer ces informations à une société tierce.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 10 – Archivages des bons de commandes et factures (preuves)
Mon Essentiel archive tous les bons de commandes et les factures sur un support fiable, durable et sécurisé constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Mon Essentiel seront considérés par tous les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 11 – Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.
Tous les articles mentionnés dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente sur le site internet monessentiel.fr sont soumises au droit français.
Article 12 - Résiliation des droits d'accès
Mon Essentiel peut résilier les droits d’accès de l’acheteur à son site internet, ses services et produits à tout moment, sans préavis, en cas de violation des Conditions.
Parce qu'il est important que tout soit clair entre nous
